Héritage du passé
Dernière mise à jour: 21 mai 2024
Quelles ont été les activités d’Umicore à Saint-Félix-de-Pallières ?
L’activité minière à Saint-Félix-de-Pallières a débuté au 19ème siècle en vue d’exploiter un sous-sol riche en zinc et en métaux dérivés. Le Gard est une région qui bénéficie naturellement des zones d’un environnement géologique à forte teneur en arsenic, plomb, antimoine et cadmium. Le début de l’exploitation minière dans la région date d’ailleurs de l’époque romaine.
En 1913, la concession minière est reprise par la Société des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille-Montagne, intégrée plus tard à Union Minière, le prédécesseur d’Umicore. Les métaux extraits sont utilisés pour produire du zinc raffiné permettant notamment de protéger l’acier contre la corrosion (clôtures, équipement routier,…) et des matériaux de construction tels que des gouttières, des éléments de toiture et de bardages.
C’est en 1971, soit près de 60 ans plus tard, qu’Union Minière décide de fermer les mines de Saint-Félix-de-Pallières, pour des raisons économiques.
A la suite de l’ouverture de la procédure de renonciation à concessions, Union Minière, et après Umicore, a réalisé les travaux de remise en état du site et de protection de la zone sensible (digue à stériles), conformément aux exigences des pouvoirs publics. La renonciation à concession a été acceptée par l’Etat français en 2005.
Dans le cadre de la renonciation des concessions l’ensemble des installations minières ont été détruites à la demande de l’Etat. Contrairement à d’autres exploitations de la région, aucune construction n’a été conservée et depuis 50 ans la forêt a maintenant en partie recouvert l’ancien site faisant presque oublier le passé minier du site.
Depuis l’arrêt définitif des travaux miniers, Umicore n’a jamais quitté la région et surveille très régulièrement l’état de ses parcelles, et plus particulièrement celle sur laquelle est située l’ancienne digue à stériles. Il est à noter que mis à part la digue, Umicore n'est pas propriétaire des terrains se trouvant dans le périmètre de l'ancienne mine.
Quels travaux ont été entrepris par Umicore pour remettre en état les zones sensibles ?
Dans le cadre de la procédure de renonciation aux titres miniers, Umicore a remis l’ancien site minier en état, conformément aux exigences des pouvoirs publics et en prenant en compte ses caractéristiques géologiques. La parcelle sur laquelle est installée l’ancienne digue à stériles est la seule à avoir fait l’objet de restrictions particulières.
Une première phase a consisté au réaménagement et à la mise en sécurité des anciennes installations minières (destruction des bâtiments, comblement des ouvertures, réhabilitation et remise en état du site).
L’ancienne digue à stériles a fait l’objet de travaux de confinement et d’installation d’un système de drainage spécifique :
Un système de drainage des eaux pluviales a été installé comprenant notamment un fossé ceinturant la digue et une buse la traversant de part en part afin d’éviter la percolation des eaux de surface dans l’ancienne digue. Elle a entièrement été couverte d’une couche d’argile et remodelée. Elle a été couverte ensuite d’une couche de 30 à 50cm de sol végétalisé pour être protégée et insérée dans le paysage.
La parcelle sur laquelle est située l’ancienne digue à stériles est grevée de servitudes d’usage et fait encore l’objet d’une surveillance régulière par Umicore Cette surveillance consiste à des visites et entretiens régulier (au moins quatre fois par an) par une entreprise locale, la rédaction de rapports de visite sur l’ état général et la réalisation de travaux d’aménagements et d’entretien si nécessaire, notamment du fossé de ceinture et de la buse de drainage de la digue.
Des travaux supplémentaires sont-ils prévus sur la zone dite « de la digue à stériles » ?
En coopération avec l’Etat, Umicore a entamé en 2016 des travaux pour maintenir et améliorer le confinement des résidus de laverie de la digue, propriété du groupe (recouvrement des zones érodées, végétalisation, travaux sur les enrochements pour interdire les accès, etc.).
En décembre 2016, un cahier des charges a été élaboré conjointement avec la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DREAL), en accord avec le Préfet, en vue de réaliser une nouvelle étude géotechnique approfondie, qu’Umicore avait accepté de prendre à sa charge, en intégralité. Cette étude a permis de formuler des recommandations de travaux pour améliorer encore un peu plus la gestion de la digue.
En 2021 Umicore a procédé au remplacement intégral de la couverture de la digue pour assurer le bon confinement des résidus pour les années à venir.
Après l'arrêt de l'exploitation minière après de nombreux siècles d'activité et les travaux d'assainissement, la nature a suivi son cours. Cela donne une fausse impression d’une zone de récréation, alors que sa seule destinée était l'extraction de minéraux.
Il est à noter que mis à part la digue, Umicore n'est pas propriétaire des terrains se trouvant dans le périmètre de l'ancienne mine.
Des travaux supplémentaires sont-ils prévus sur les autres zones?
Oui, toujours en concertation avec les services de l’Etat et la commune, une proposition de gestion des résidus miniers se trouvant sur le site dit de l’Issart et sa périphérie a été soumise en 2019. Suite à des analyses de faisabilité complémentaire réalisées en 2023, cette solution a été réévaluée et définitivement validée par l’Etat au printemps 2024. Il est prévu de commencer les travaux sur cette zone à l’automne 2024.
Par ailleurs, Umicore est en phase d’études concernant les sites dit des Haldes, (se trouvant en face de la Digue) ainsi que pour le site de la mine Joseph.
La population locale est-elle tenue régulièrement informée ?
L’entreprise est toujours restée sur place et est en dialogue régulier avec les autorités locales quarante ans après la fin de l’exploitation minière. Différentes consultations publiques ont été menées et plusieurs sessions d’informations ont été organisées à l’époque des travaux liés à la procédure de renonciation aux titres miniers avec le concours de la sous-préfecture.
Depuis 2016, les autorités publiques ont mis en place un Comité de suivi et d’information (CSI) sur le site de la Croix-de-Pallières réunissant l’ensemble des parties prenantes, y compris les associations de riverains. Umicore a ainsi participé à toutes ces réunions, sans exceptions. Ces réunions visent à informer la population locale des différentes initiatives en cours par les autorités.
Sous supervision de la DREAL, les communes concernées ont également entrepris des travaux de panneautage sur certaines zones à risques en vue d’informer les éventuels promeneurs sur ces terrains.
Les administrations communales concernées ainsi que les associations de riverains sont régulièrement informées de l’avancement des différents travaux.
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Umicore est prêt à poursuivre les travaux d'assainissement des sites de Saint Felix
Umicore prend acte de la décision rendue en avril par le Conseil d'Etat concernant les sites de Saint Félix de Pallières. Pendant que les procédures étaient en cours, Umicore a travaillé sur des études de faisabilité et a pris contact avec les organes administratifs compétents pour s'accorder sur les aspects techniques des travaux d'assainissement. Suite à ces préparatifs, nous prévoyons de commencer les travaux au cours du second semestre de cette année.
Umicore a toujours fait preuve de transparence en ce qui concerne la pollution historique, liée aux activités des entreprises qui l'ont précédée, en assumant ses responsabilités et en s'adaptant à des normes environnementales de plus en plus strictes. La gestion de la pollution historique est complexe et prend du temps.
La concession minière de Saint-Félix-de-Pallières date de 1913. L'un des prédécesseurs d'Umicore, la Société des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille-Montagne, a obtenu la concession minière de l'Etat français pour l'extraction du zinc. En 1971, Vieille-Montagne a décidé d'arrêter ses activités minières dans la région et de fermer les mines.
En pleine conformité avec la législation minière de l'État et sous la supervision de l'État français, Union Minière a procédé à la fermeture et des travaux sur le site. Ces travaux comprenaient la démolition et la remise en état des installations liées à l'exploitation minière, ainsi que la protection d'une digue à stériles. Comme toutes les activités minières et connexes dans la région ont été arrêtées conformément aux règles du Code Minier, et sous la supervision de l'Etat français, ce dernier a ensuite accepté la renonciation par Umicore à la concession minière en 2004.
Malgré cela, Umicore a reçu en 2018 des mises en demeures de la préfecture, exigeant qu'Umicore de prendre des mesures de gestion des résidus miniers de plusieurs sites de la zone.
Umicore s’est conformé à ces mises en demeures en soumettant des plans de gestion des résidus miniers, tout en contestant la base juridique des mises en demeures. En effet, la préfecture a estimé que les résidus miniers, qui relèvent du code minier, devaient en fait être traités comme un déchet au titre du code de l'environnement
Toutefois, les juges ont annulé la base légale des mises en demeures en décembre 2020. Ceci a eu pour effet de suspendre l'examen des plans de gestion. En raison de l'incertitude juridique persistante et du fait qu'Umicore n'est pas propriétaire de la plupart des sites visés par les mises en demeures, il n’était pas possible pour Umicore d'effectuer des travaux sur le terrain. Le seul site sur lequel Umicore a pu achever les travaux de confinement en 2022 est la digue à stériles (la « Digue »), parce qu'elle est toujours propriétaire de ce terrain.
En mars 2023, la Cour d'appel a toutefois annulé la décision du juge de première instance et a considéré que les injonctions de la préfecture étaient en fait valables. Même si Umicore a fait appel de cette décision devant le Conseil d'Etat, elle a parallèlement repris les discussions avec l'administration pour finaliser les plans de gestion.
En avril 2024, le Conseil d'Etat a pris une décision définitive en la matière ce qui a levé l’incertitude juridique. Cette décision ne change rien à l'évolution du dossier. Alors que des consultations avec les services compétents doivent avoir lieu pour valider la solution proposée par Umicore pour le site « les Haldes du GFA », et qu'il a été convenu que Mine Joseph nécessitait des études supplémentaires, les autorités ont déjà validé la solution d'assainissement pour le site de l'Issart, pour lequel les travaux commenceront après l'été.
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Umicore ready to move on with remediation work at Saint Felix sites
Umicore takes note of the decision in April of the Conseil d'Etat related to the Saint Felix de Pallières sites. While procedures were ongoing, Umicore has been working on feasibility studies and reached out to the relevant administrative bodies to agree on the technical aspects of the remediation works. Following these preparations, we expect to start work in the second half of this year.
Umicore has always been transparent about historical pollution, related to the activities of its predecessor companies, accepting its responsibilities, and adapting to ever-stricter environmental standards. The remediation of historical pollution is complex and takes time.
The mining concession in Saint-Félix-de-Pallières dates to 1913. One of Umicore’s predecessor companies, the Société des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille-Montagne obtained the mining concession from the French state to extract zinc. In 1971 Vieille-Montagne decided to halt its mining activities in the area and to close the mines.
In full compliance with the state’s mining legislation and under the supervision of the French State, Union Minière proceeded with the closure of the site and related works. This included the demolition and rehabilitation of mining-related facilities, as well as the protection of a tailings dam. Since all mining and related activities in the area were halted in accordance with the rules of the French Mining Code (Code Minier), and under the supervision of the French State, the latter accepted Umicore’s relinquishment of the mining concession in 2004.
Despite this, Umicore in 2018 received injunctions from the Prefecture, demanding Umicore to take measures to manage tailings at several sites in the area.
Umicore complied with these injunctions by submitting tailings management plans, but contested the legal basis of the injunctions. The prefecture took the view that mine tailings, which are regulated under the mining code, should in fact be treated as waste under the environmental code.
However, the judges annulled the injunctions in December 2020. As a result, the review of these remediation plans came to a halt. Given the continued legal uncertainty and the fact that Umicore is not the owner of most of the sites covered by the injunctions, it was not possible for Umicore to carry out any works on the ground. The only site on which it could complete containment works in 2022 is the tailings dam (la "Digue”), because it is still owns this land.
In March 2023 the Court of Appeal, however, annulled the first-instance judge’s decision and ruled that the Prefecture’s injunctions were in fact valid. Even if Umicore appealed this decision with the Conseil d’Etat, it in parallel resumed discussions with the administration to finalize the remediation plans.
In April 2024, the Conseil d'Etat made a definitive decision on the matter, thereby removing the legal uncertainties. This decision, however, does not change anything to the progress of the project. While consultations with the relevant services are due to take place to validate Umicore’s proposed solution for the “les Haldes du GFA” site, and while it was agreed that Mine Joseph requires further studies, the authorities have already validated the remediation solution for the l’Issart site, where works will begin there after the summer.